Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GT CARS IMPORT, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen, ci-après dénommée « le Client ».

Important : GT CARS IMPORT agit en tant qu’intermédiaire de vente pour l’immatriculation et le rapatriement des véhicules et non en tant que vendeur direct.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules automobiles neufs ou d’occasion importés par le Vendeur.

2. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.